L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ SUR LA FORTUNE

Selon l’article 8551 du Code général des impôts : “les objets d’antiquité, d’art ou de collection ne sont pas compris dans les bases d’imposition à l’Impôt de Solidarité sur la Fortune”.

L’oeuvre d’art ou de collection permet de percevoir des droits nets d’impôts, permettant à son propriétaire de ne pas franchir le seuil plancher qui l’oblige à déclarer l’ensemble de son patrimoine.

Les assurances des collections

Les collections conservées par contrat de dépôt de conservation sont assurées par la plus importante compagnie d’assurance, les Lloyd’s de Londres.

Le contrat signé entre Aristophil et les Lloyd’s couvre tous les risques en valeur de remplacement : incendie, dégâts des eaux, vols, détournements etc…

A ce jour les Lloyd’s couvrent les collections d’Aristophil pour un montant de plus de 150 Millions d’Euros.